Politique de Confidentialité de la plateforme Orka.tax

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

• les données personnelles que nous collectons,
• les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
• les bases légales de ces traitements,
• avec qui nous les partageons,
• pendant combien de temps nous les conservons,
• vos droits et la manière de les exercer.

1. Coordonnées

Responsable du traitement : la société MES DROITS, représentée par Monsieur François Gagelin, Directeur Général.

Contact : contact@orka.tax

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@orka.tax

2. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services de simulation, de vérification et de génération de réclamation fiscale.

Données renseignées directement par vous

• Identité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Lorsque vous agissez au nom d'une personne morale (notamment une SCI), la dénomination de la société propriétaire du bien ainsi que votre qualité de représentant.
• Données relatives au bien immobilier : adresse, surface, nombre de pièces, dépendances, montant de la taxe foncière.
• Documents transmis : avis de taxe foncière, fiches d'évaluation n°6675 (CERFA n°10517*03), justificatifs relatifs aux caractéristiques du bien.

Données de compte et de connexion

• Identifiants de connexion ; lorsque vous utilisez la connexion par authentification unique, les identifiants techniques fournis par Google ou Microsoft.
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies, journaux techniques).
• Informations relatives à l'utilisation de l'espace personnel (pages consultées, actions réalisées).

Données de paiement

Coordonnées de paiement, chiffrées et traitées via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée directement par Orka.

3. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Pour les communications commerciales, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à dpo@orka.tax.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement :

• aux équipes internes habilitées d'Orka ;
• à nos sous-traitants techniques : notre hébergeur OVHcloud, notre prestataire de paiement Stripe, notre prestataire d'envoi de courriers électroniques Mailjet, ainsi que nos prestataires de maintenance ;
• à l'administration fiscale, sur validation de l'utilisateur.

Ces sous-traitants n'interviennent que sur nos instructions, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD.

Nous privilégions des prestataires assurant l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Liens vers des partenaires

La plateforme peut afficher des liens ou des cartes renvoyant vers des partenaires, notamment dans les domaines de la gestion de patrimoine ou de l'immobilier. Cliquer sur un tel lien constitue une simple redirection : aucune donnée à caractère personnel n'est transmise au partenaire au moment du clic, seuls des paramètres techniques de suivi (UTM) permettant d'identifier l'origine de la visite étant communiqués.

Si vous choisissez ensuite de communiquer des informations directement au partenaire sur son propre site, ce partenaire devient seul responsable du traitement de ces données, selon sa propre politique de confidentialité. Toute évolution prévoyant une transmission de données entre Orka et un partenaire ferait l'objet d'une information préalable et d'un encadrement contractuel spécifique.

6. Durée de conservation

• Données d'identification : 3 ans après la dernière connexion.
• Données relatives aux biens immobiliers et aux dossiers : conservées pendant la durée de la relation et le traitement d'une éventuelle réclamation, puis archivées pour la durée nécessaire à la gestion d'un contentieux éventuel, dans la limite des délais de prescription applicables.
• Données de paiement et documents comptables : 10 ans (obligation légale comptable).
• Données de prospection : jusqu'au retrait de votre consentement et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir le sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à dpo@orka.tax. Une copie d'un justificatif d'identité pourra être demandée en cas de doute.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant :

• l'hébergement des données chez OVHcloud ;
• le chiffrement des mots de passe ;
• le chiffrement des échanges (SSL/TLS) ;
• des sauvegardes régulières ;
• le contrôle d'accès et la journalisation.

9. Cookies

Nous utilisons :

• des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
• des cookies analytiques pour améliorer nos services ;
• des cookies tiers (notamment de mesure d'audience).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, l'option la plus protectrice de votre vie privée étant retenue par défaut. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; le refus peut limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.

10. Réclamations

En cas de litige sur l'utilisation de vos données, vous pouvez :

• contacter notre DPO à dpo@orka.tax ;
• saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

11. Modifications

La présente Politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez averti au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.